Conditions générales d'utilisation

Les applications mises à disposition vous sont concédées sous licence et non vendues. Votre licence pour chaque App est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application. Votre licence pour toute application est accordée par Coherence Labs, désignée dans les présentes par le terme " Application sous licence ". Coherence Labs, désigné par le terme "Le fournisseur d'applications" ou "le Concédant", se réserve tous les droits relatifs à l'application sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre des présentes CGU.

a. Étendue de la licence : Le Concédant vous concède une licence non transférable pour l'utilisation de l'Application sous Licence sur tous les produits que vous possédez ou contrôlez et dans les limites autorisées par les Règles d'Utilisation. Les conditions de ces CGU régissent tout contenu, matériel ou service accessible à partir de l'Application sous licence ou acheté dans le cadre de celle-ci, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l'Application sous licence d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée de CGU personnalisées. Sauf dans les cas prévus par les règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition l'Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou accorder une sous-licence de l'Application sous licence et, si vous vendez votre Appareil à un tiers, vous devez retirer l'Application sous licence de l'Appareil avant de le faire. Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf dans la mesure permise par la présente licence et les Règles d'utilisation), à faire de l'ingénierie inverse, à désassembler, à tenter de dériver le code source de l'Application sous licence, à modifier ou à créer des oeuvres dérivées de l'Application sous licence, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans l'Application sous licence).

b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes - y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, le système et le logiciel d'application, ainsi que les périphériques - recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'une assistance produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Les présentes CGU sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par le concédant. Vos droits en vertu des présentes CGU seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. 

d. Services externes. L'Application sous Licence peut permettre l'accès à des services et sites Internet du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les " Services Externes "). Vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos seuls risques. Le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas responsable de ces Services Externes de tiers. Les données affichées par une Application sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous n'utiliserez pas les Services Externes d'une manière qui serait incompatible avec les termes des présentes CGU ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant n'est pas responsable d'une telle utilisation. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces Services externes, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou limites d'accès à tout Service Externe à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard. 

L'utilisateur accepte que des données d'utilisation anonymisées puissent servir à fins de statistiques ou d'études. L'éditeur s'engage à anonymiser tous les résultats publiées d'études ou de statistiques, et à ce qu'aucun élément susceptible d'identifier un utilisateur ne soit jamais publié sans l'accord express et écrit de l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur serait mineur ou incapable, il appartiendra à son représentant légal d'agir en son nom et pour son compte sur l'application mobile, et notamment d'accorder les droit d'accès. Le non-respect de cette disposition d'ordre public ne saurait engager la responsabilité des Coherence Labs. La décision d'un utilisateur d'accorder l'accès à son dossier à tout autre utilisateur est donc une décision personnelle de l'utilisateurou de son représentant légal. En conséquence, Coherence Labs ne peuvent être tenues pour responsables de cette décision. 

L'application et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive des Coherence Labs conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos). 

La mise à disposition de l'application ne saurait être considérée comme un transfert de propriété au profit de l'utilisateur. 

L'utilisateur n'est pas autorisé à décompiler ou désassembler l'application, à la reproduire, la représenter, la modifier, la traduire ou l'adapter, partiellement ou totalement, ni à reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus de l'application, sans l'accord préalable écrit des Coherence Labs. Toutefois, l'utilisateur est explicitement autorisé à partager les contenus préparés pour un partage par l'application, depuis la fonction "partager", sur tout réseau social ou tout moyen de communication privé ou public de son choix.

Il est à noter que l'application peut être utilisée sans créer de compte, de manière anonyme ; dans ce cas, certaines fonctions sont inaccessibles (partage, commentaires, sauvegardes etc.).

La présente application, les modules et les conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige. 

L'application est éditée par : Coherence Labs LLC - 31 Continental Dr, Suite 305, Newark, 19713 DE, USA. Les données utilisées par l'application sont hébergées par : Coherence Labs LLC, sauf les données de sites externes qui pourraient faire l'objet de liens URL depuis l'application, qui sont hébergées par leur fournisseurs respectifs.