CLUF

ACCORD DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL (EULA)

Date du document et version : 17 août 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ("CONTRAT") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL BIOCOHERENCE. EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE" OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Le présent contrat est conclu entre vous ("Utilisateur") et Coherence Labs, LLC ("Société"), une société du Delaware, et régit votre utilisation du logiciel BioCoherence ("Logiciel").

1. Définitions

1.1 Le "Logiciel" désigne le logiciel BioCoherence, y compris toutes les mises à jour, la documentation correspondante et tous les composants associés fournis par Coherence Labs, LLC.

1.2 "Utilisateur" désigne la personne ou l'entité qui utilise le Logiciel.

1.3 "Société" désigne Coherence Labs, LLC, une société constituée dans l'État du Delaware, aux États-Unis.

2. Octroi et portée de la licence

2.1 Licence: La Société accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel sur un appareil compatible à des fins de développement personnel uniquement.

2.2 Licence non transférable: Pour les licences payantes, la licence est incessible et ne peut être vendue, cédée ou transférée de quelque manière que ce soit à une autre partie.

2.3 Utilisation autorisée: L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel uniquement à des fins d'information et d'éducation. Toute utilisation commerciale, reproduction ou redistribution du logiciel ou de ses composants est strictement interdite.

2.4 Durée de la licence: La licence est soit une licence à vie, qui inclut toutes les mises à jour, soit une licence par abonnement avec renouvellement automatique sauf résiliation par l'utilisateur conformément à l'article 11.

3. Utilisation non médicale et avis de non-responsabilité des professionnels de la santé

3.1 Utilisation non médicale: Le logiciel n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état pathologique. L'utilisateur reconnaît que le logiciel est destiné à l'auto-développement et à des fins éducatives uniquement et qu'il ne doit pas être utilisé comme substitut à un conseil, un diagnostic ou un traitement médical professionnel.

3.2 Utilisation par un professionnel de la santé : Si l'utilisateur est un professionnel de la santé, il reconnaît que le logiciel n'est pas un appareil médical et qu'il ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions médicales. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute utilisation du logiciel dans un contexte professionnel.

4. Responsabilité et reconnaissance de l'utilisateur

4.1 Interprétation des résultats: L'utilisateur reconnaît être entièrement responsable de l'interprétation et de l'utilisation des résultats fournis par le logiciel. L'utilisateur accepte que toute action entreprise sur la base des résultats du logiciel le soit à ses propres risques.

4.2 Reconnaissance: L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de l'interprétation ou de l'utilisation par l'utilisateur des résultats du logiciel.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Exclusion de responsabilité: La Société ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

5.2 Limitation dans la mesure permise par la loi: Les limitations de responsabilité prévues dans le présent accord s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité pour certains dommages ; dans ces juridictions, la responsabilité de la Société sera limitée à la mesure maximale autorisée par la loi.

6. Aucune garantie

6.1 En l'état: Le Logiciel est fourni " en l'état ", sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

6.2 Aucune garantie d'exactitude: La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des résultats ou des informations fournis par le logiciel.

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Droit applicable: Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

7.2 Juridiction compétente: Tout litige découlant du présent accord sera réglé par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Delaware, aux États-Unis.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété: Le logiciel, y compris l'ensemble du contenu affiché, des algorithmes, des graphiques, des organigrammes et du matériel connexe, est la propriété exclusive de la société.

8.2 Contenu généré par l'utilisateur: L'utilisateur peut écrire des commentaires, des conclusions et d'autres données dans le logiciel. Ce contenu est la propriété et la responsabilité de l'utilisateur, qui accepte de ne pas inclure de matériel offensant, illégal ou autrement inapproprié. La Société se réserve le droit de supprimer ou de bloquer tout contenu généré par l'utilisateur qui enfreint les présentes conditions.

9. Indemnisation

9.1 Indemnisation de l'utilisateur: L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation du Logiciel par l'Utilisateur, à la violation du présent Accord ou à la violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne ou d'une entité.

10. Contenu et services de tiers

10.1 Contenu de tiers: Le Logiciel peut inclure du contenu généré par des systèmes tiers ou récupéré via des services tiers. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité de ce contenu et décline toute responsabilité découlant de son utilisation.

10.2 Services de tiers: Le Logiciel peut s'intégrer ou permettre l'accès à des services de tiers. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces services est régie par les conditions générales des tiers respectifs, et que la société n'est pas responsable des performances ou du contenu de ces services.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur: L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en suivant les procédures du Logiciel ou de son site web. La résiliation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

11.2 Résiliation par la Société: La société peut résilier le présent contrat ou suspendre l'accès au logiciel immédiatement, sans préavis, en cas de violation du présent contrat par l'utilisateur.

11.3 Effets de la résiliation: En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel et détruire toutes les copies du logiciel en sa possession.

12. Politique en matière de données et consentement de l'utilisateur

12.1 Collecte et utilisation des données: Le Logiciel peut collecter et stocker des données personnelles, y compris des informations relatives aux biomarqueurs et des dossiers médicaux, sur les serveurs sécurisés de la Société. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de fournir et d'améliorer les services du Logiciel.

12.2 Consentement de l'utilisateur: L'utilisateur consent à la collecte, au stockage et à l'utilisation de ses données conformément à la politique de confidentialité de la société. L'Utilisateur consent en outre au traitement de ses données en conformité avec toutes les lois applicables en matière de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les réglementations similaires.

12.3 Sécurité des données: La Société met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données de l'utilisateur contre l'accès, l'altération, la divulgation ou la destruction non autorisés.

13. Mises à jour du logiciel et modifications du CLUF

13.1 Mises à jour: La Société peut fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des modifications du Logiciel de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après toute mise à jour ou modification constitue l'acceptation du Logiciel et des conditions modifiées.

13.2 Modifications du CLUF: La société se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante, et la poursuite de l'utilisation du logiciel après ces modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

14. Divisibilité

14.1 Invalidité partielle: Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et le reste du contrat restera en vigueur.

15. Intégralité de l'accord

15.1 Clause d'intégration: Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la société concernant l'utilisation du logiciel et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l'objet du présent contrat.

16. Informations de contact

16.1 Assistance et demandes de renseignements: Pour toute question, préoccupation ou assistance concernant le présent contrat ou le logiciel, veuillez contacter Coherence Labs, LLC à l'adresse support@biocoherence.net ou à l'adresse https://biocoherence.net.

EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE" OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES.