Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation ("CGU") - Application mobile
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Coherence Labs met à disposition son application mobile, ainsi que les services disponibles pour l'utilisateur. En utilisant l'application mobile des Coherence Labs, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
Les applications mises à disposition vous sont concédées sous licence et non vendues. Votre licence pour chaque App est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application. Votre licence pour toute application est accordée par Coherence Labs, désignée dans les présentes par le terme " Application sous licence ". Coherence Labs, désigné par le terme "Le fournisseur d'applications" ou "le Concédant", se réserve tous les droits relatifs à l'application sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre des présentes CGU.
Article 1 - Licence
a. Étendue de la licence : Le Concédant vous concède une licence non transférable pour l'utilisation de l'Application sous Licence sur tous les produits que vous possédez ou contrôlez et dans les limites autorisées par les Règles d'Utilisation. Les conditions de ces CGU régissent tout contenu, matériel ou service accessible à partir de l'Application sous licence ou acheté dans le cadre de celle-ci, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l'Application sous licence d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée de CGU personnalisées. Sauf dans les cas prévus par les règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition l'Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou accorder une sous-licence de l'Application sous licence et, si vous vendez votre Appareil à un tiers, vous devez retirer l'Application sous licence de l'Appareil avant de le faire. Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf dans la mesure permise par la présente licence et les Règles d'utilisation), à faire de l'ingénierie inverse, à désassembler, à tenter de dériver le code source de l'Application sous licence, à modifier ou à créer des oeuvres dérivées de l'Application sous licence, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans l'Application sous licence).
b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes - y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, le système et le logiciel d'application, ainsi que les périphériques - recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'une assistance produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou des technologies.
c. Résiliation. Les présentes CGU sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par le concédant. Vos droits en vertu des présentes CGU seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'une de ses conditions.
d. Services externes. L'Application sous Licence peut permettre l'accès à des services et sites Internet du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les " Services Externes "). Vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos seuls risques. Le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas responsable de ces Services Externes de tiers. Les données affichées par une Application sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous n'utiliserez pas les Services Externes d'une manière qui serait incompatible avec les termes des présentes CGU ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant n'est pas responsable d'une telle utilisation. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces Services externes, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou limites d'accès à tout Service Externe à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard.
e. Aucune garantie : vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de l'application sous licence se fait à vos seuls risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l'application sous licence et tous les services exécutés ou fournis par l'application sous licence sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte, et le concédant décline par la présente toutes les garanties et conditions relatives à l'application sous licence et à tous les services, qu'elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance tranquille et de non-violation des droits de tiers. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par le concédant ou son représentant autorisé ne pourra créer une garantie. Si l'application ou les services sous licence s'avèrent défectueux, vous assumez l'intégralité du coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que l'exclusion et les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
f. Limitation de la responsabilité : dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, le concédant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte commerciale, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'application sous licence, quelle qu'en soit la cause, quelle que soit la théorie de responsabilité (contrat, délit ou autre) et même si le concédant a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la responsabilité pour les dommages corporels, ou pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que cette limitation peut ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité totale du Concédant envers vous pour tous les dommages (autres que ceux requis par la loi applicable dans les cas de dommages corporels) ne dépassera le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations qui précèdent s'appliquent même si le recours susmentionné ne remplit pas son objectif essentiel.
g. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence, sauf dans les limites autorisées par les lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application sous licence ne peut être exportée ou réexportée (a) vers des pays frappés d'embargo par les États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.
h. L'Application sous Licence et la documentation associée sont des " Articles Commerciaux ", tels que ce terme est défini dans 48 C.F.R. §2.101, consistant en un " Logiciel Informatique Commercial " et une " Documentation de Logiciel Informatique Commercial ", tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent document.
Article 2 - Description de l'application
L'application mobile propose des séries de méditations guidées et des moyens de découvertes de celles-ci. L'application mobile des Coherence Labs est une aide au développement personnel. Elle ne constitue pas un soin au sens médical du terme. Elle n'est pas destinée à fournir des informations, des avis ou des conseils sur les médicaments ou les traitements médicaux.
Article 3 - Responsabilité de l'éditeur
L'utilisation des informations et documents disponibles sur cette application se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui en assume toutes les conséquences.
3.1. Stockage et partage des découvertes d'un utilisateur
Les informations disponibles sur l'application mobile concernant les découvertes et méditations faites par l'utilisateur sont stockées sur son appareil ; en cas de création d'un compte en ligne avec son email et un mot de passe de son choix, les données liées à ses découvertes seront sauvegardées sur un serveur, ce qui permettra à l'utilisateur de les retrouver sur tous ses appareils. Ces données ne sont par défaut accessibles que pour l'utilisateur lui-même.
Toutefois, l'utilisateur peut choisir de rendre une partie de ces données publiques en les partageant avec la communauté. S'il choisit de les partager, les découvertes réalisées par l'utilisateur pourront être accessibles à d'autres utilisateurs, accompagnées du titre et de la description faite par l'utilisateur ; l'utilisateur s'engage à n'écrire aucun texte injurieux ou blessant ; l'éditeur se réserve le droit d'effacer tout texte qu'il jugerait injurieux ou blessant, dès qu'il en aura pris connaissance (par lui-même ou suite au signalement d'un autre utilisateur, par exemple).
En cas de partage, seules les données libéralement accessibles à tous les utilisateurs sont partagées. Les données privées d'un utilisateur (auto-évaluations, mesures, scans etc.) ne sont pas partagées aux autres utilisateurs.
3.2. partage des données d'un utilisateur avec un expert
Une autre possibilité de partage concerne le partage avec un expert : si l'utilisateur choisir de donner accès à un expert à ses données, il accepte que l'expert puisse avoir accès à l'ensemble des données que l'utilisateur aura créé sur l'application par son utilisation et ses découvertes. Cet accès peut être révoqué à tout moment par l'utilisateur : l'expert n'aura alors plus accès aux données de l'utilisateur.
3.3. Utilisation de données à fins d'études ou de statistiques
L'utilisateur accepte que des données d'utilisation anonymisées puissent servir à fins de statistiques ou d'études. L'éditeur s'engage à anonymiser tous les résultats publiées d'études ou de statistiques, et à ce qu'aucun élément susceptible d'identifier un utilisateur ne soit jamais publié sans l'accord express et écrit de l'utilisateur.
3.4. Contraintes techniques
L'application mobile fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Apple iOS et Android. Les Coherence Labs ne garantissent pas l'absence de bugs, d'inexactitudes, d'erreurs ou d'autres éléments nuisibles.
L'application mobile est dépendante du réseau mobile et internet pour ses mises à jour ou pour télécharger des contenus non encore stockées sur l'appareil. Par conséquent, les mises à jour et téléchargements ne peuvent fonctionner que sous réserve de la disponibilité du réseau. Les Coherence Labs déclinent toute responsabilité en cas d'indisponibilité du réseau.
3.5 Capacité juridique de l'utilisateur
Dans le cas où l'utilisateur serait mineur ou incapable, il appartiendra à son représentant légal d'agir en son nom et pour son compte sur l'application mobile, et notamment d'accorder les droit d'accès. Le non-respect de cette disposition d'ordre public ne saurait engager la responsabilité des Coherence Labs. La décision d'un utilisateur d'accorder l'accès à son dossier à tout autre utilisateur est donc une décision personnelle de l'utilisateurou de son représentant légal. En conséquence, Coherence Labs ne peuvent être tenues pour responsables de cette décision.
Article 4 - Droits de propriété intellectuelle
L'application et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive des Coherence Labs conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos).
La mise à disposition de l'application ne saurait être considérée comme un transfert de propriété au profit de l'utilisateur.
L'utilisateur n'est pas autorisé à décompiler ou désassembler l'application, à la reproduire, la représenter, la modifier, la traduire ou l'adapter, partiellement ou totalement, ni à reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus de l'application, sans l'accord préalable écrit des Coherence Labs. Toutefois, l'utilisateur est explicitement autorisé à partager les contenus préparés pour un partage par l'application, depuis la fonction "partager", sur tout réseau social ou tout moyen de communication privé ou public de son choix.
Article 5 - Gestion et traitement des données personnelles
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Il est à noter que l'application peut être utilisée sans créer de compte, de manière anonyme ; dans ce cas, certaines fonctions sont inaccessibles (partage, commentaires, sauvegardes etc.).
5.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Si l'utilisateur décide de créer un compte sur l'app, pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Coherence Labs.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, Coherence Labs s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il lui appartient de fournir à ses Clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.
5.2 Processus de collecte des données
Coherence Labs est susceptible de traiter tout ou partie des données à plusieurs niveaux :
Pour tous les utilisateurs enregistrés, qui fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'ils les saisissent eux-mêmes : Nom, prénom, adresse électronique, partage des coordonnées avec d'autres utilisateurs, informations relatives à la correspondance.
5.3 Stockage et sécurité des données
Conformément au RGPD, les données collectées via l'inscription au site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en France à qui Coherence Labs sous-traite cette partie technique. Coherence Labs s'est assuré que ce sous-traitant dispose d'un RGPD en bonne et due forme.
5.4 Newsletter et emails
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email d'inscription que nous envoyons. Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et suivre les différents taux (par exemple, les clics, le taux d'ouverture et le taux de rebond) et le nombre d'emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing. Vous pouvez vous désabonner de ces newsletters à tout moment en suivant le lien présent en bas de chaque email.
5.5 Finalité des données collectées
- Pour permettre la navigation et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
- Pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives et l'envoi de demandes de connexion d'autres membres et de messages entre membres : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, email) aux utilisateurs, s'ils le souhaitent : adresse email.
- pour améliorer votre navigation et de vous proposer des services en rapport avec vos attentes
- pour faire des statistiques sur les motivations des utilisateurs : les services qui vous intéressent
- Pour faciliter votre identification par les utilisateurs : votre photo de profil.
Coherence Labs ne commercialise pas vos données personnelles et ne les transmet à aucun tiers, elles ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
5.6 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de nos sites et applications disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs, droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13-2c RGPD)
- Droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (Article 18 GDPR)
- Droit de s'opposer au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 GDPR)
- Droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui Bourse de stagaine en Région Nouvelle Aquitaine communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Pour gérer ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter à tout moment Coherence Labs par mail (contact@biocoherence.net) ou par courrier : Coherence Labs, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, 19713 DE, USA. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant collectées sur cette application. Ces droits sont strictement personnels et ne peuvent être exercés par l'utilisateur que pour les données le concernant, ou concernant un autre utilisateur dont il est le représentant légal. L'utilisateur doit préciser son nom, son prénom, son adresse électronique et son identifiant. L'utilisateur doit joindre à sa demande tout élément permettant de l'identifier avec certitude. La réponse sera envoyée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Article 6 - Droit applicable
La présente application, les modules et les conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.
Article 7 - Mentions légales
L'application est éditée par : SAS Coherence Labs - Place Ramon Lull 66500 Prades, SAS au capital de 1 000 euros - RCS Perpignan 84267815300011 -TVA intracommunautaire FR04842678153 - Président : Médéric Degoy - Directeur de la publication : Médéric Degoy. Les données utilisées par l'application sont hébergées par : OVH SAS, sauf les données de sites externes qui pourraient faire l'objet de liens URL depuis l'application, qui sont hébergées par leur fournisseurs respectifs.